La Boîte à ragots

BIENVENUE SUR LA BOITE A RAGOTS D'ECAUSSINNES !
CECI EST UN FORUM DE DISCUSSIONS OUVERT. MALGRE SON NOM, IL N'EST PAS DESTINE
AUX CALOMNIES ET DIFFAMATIONS, AUSSI RESPECTEZ LES TEXTES DE LOI ET PRENEZ VOS RESPONSABILITES!
LES POSTS CACHES DERRIERE PROXY SERONT EFFACES

EXTRAIT DU CODE PENAL :

CHAPITRE V.-DES ATTEINTES PORTEES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES.

Art. 443. Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve. Art. 444. Le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six euros à deux cents euros, lorsque les imputations auront été faites : - Soit dans des réunions ou lieux publics; - Soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter; -Soit dans un lieu quelconque, en présence de la personne offensée et devant témoins; - Soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public; - Soit enfin par des écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes.
Art. 445. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de cinquante euros à mille euros.Celui qui aura fait par écrit à l'autorité une dénonciation calomnieuse; Celui qui aura adressé par écrit à une personne des imputations calomnieuses contre son subordonné.

<< Nouveaux < Précédent | 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 | Suivant > Vieux ragots >>

50860

Lundi 15 Avril 2013 à 06:28

Moi (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Les permanence ce font dans une autre aubediance...

50859

Dimanche 14 Avril 2013 à 21:23

Incompréhensible!!!! (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Beaucoup de riverains n'ont rien demandé et n'ont pas envie de vivre avec des travaux pharaoniques et coûteux dont personne ne sera content...que fait-on des avis des électeurs???
Ne pourrait-on pas d'abord prendre l'avis des riverains avant de lancer de tels projets et de proposer, trop tard, des projets dont les demandes urbanistiques sont déjà envoyées???

50858

Dimanche 14 Avril 2013 à 20:24

travaux (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Et les places de Marche,Cousin,...+travaux d'entretien...Enduisage,schlammage,rien,rien,pendant ce temps,Ipod+pad+...Permanences?Collège fantomme?Reviens Béa...

50857

Dimanche 14 Avril 2013 à 19:58

un peu de bon sens (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Fallait pas modifier la route, juste la refaire correctement, c'était bien plus raisonnable et moins coûteux!

50856

Dimanche 14 Avril 2013 à 19:29

Charle (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Arrêter les travaux du quartier, c'est gens ne sont jamais content,excès de vitesse,route trop étroite,manque de places de parkings,et encore quoi un parking a étages peut-être.
A quand pour la quantième fois la rénovation de la rue de Restaumont cette route est très fréquentée et est en très mauvaise état, on dépense encore où il ne faut pas.

50855

Dimanche 14 Avril 2013 à 18:23

Marina (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

electromenager a l envol je ne savais pas non plus. merci de vos conseils.

50854

Dimanche 14 Avril 2013 à 18:19

Marina (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

merci pour le troc, je n´y avais pas pensé.
c´est ou le plus pret d´ecaussinnes?

50853

Dimanche 14 Avril 2013 à 18:17

A rina (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Il y a l envol , sur Ecaussinnes du côté de St. Rémy