La Boîte à ragots

BIENVENUE SUR LA BOITE A RAGOTS D'ECAUSSINNES !
CECI EST UN FORUM DE DISCUSSIONS OUVERT. MALGRE SON NOM, IL N'EST PAS DESTINE
AUX CALOMNIES ET DIFFAMATIONS, AUSSI RESPECTEZ LES TEXTES DE LOI ET PRENEZ VOS RESPONSABILITES!
LES POSTS CACHES DERRIERE PROXY SERONT EFFACES

EXTRAIT DU CODE PENAL :

CHAPITRE V.-DES ATTEINTES PORTEES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES.

Art. 443. Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve. Art. 444. Le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six euros à deux cents euros, lorsque les imputations auront été faites : - Soit dans des réunions ou lieux publics; - Soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter; -Soit dans un lieu quelconque, en présence de la personne offensée et devant témoins; - Soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public; - Soit enfin par des écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes.
Art. 445. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de cinquante euros à mille euros.Celui qui aura fait par écrit à l'autorité une dénonciation calomnieuse; Celui qui aura adressé par écrit à une personne des imputations calomnieuses contre son subordonné.
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40384
Mardi 13 Mars 2012 à 19:32
rousphil (rousseau.philippe@scarlet.be / Pas de site) a écrit :
Si j'ai bien compris le bidule, certains élus ont leurs devoirs en réservé ?
 
40383
Mardi 13 Mars 2012 à 19:27
rousphil à 40380 (rousseau.philippe@scarlet.be / Pas de site) a écrit :
La corneille reproche au corbeau d'avoir un noir cul ?
mais c'est le monde à l'envers! mdrrrr
 
40381
Mardi 13 Mars 2012 à 19:25
à 40375 (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
Severth était sur les listes, et est choisi sur la liste ACE.
 
40382
Mardi 13 Mars 2012 à 19:25
MAIS ALORS ? (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
Si zozo est arrivéééé héhéééééé, tout est sauvé héhéééééé ?
 
40380
Mardi 13 Mars 2012 à 19:24
Et que (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
Les donneurs de leçons ne sont pas tout blancs!
 
40379
Mardi 13 Mars 2012 à 19:23
rousphil à 40377 (rousseau.philippe@scarlet.be / Pas de site) a écrit :
c'est exact !
 
40378
Mardi 13 Mars 2012 à 19:21
Le pire, (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
c'est que certains oseront encore se représenter
 
40377
Mardi 13 Mars 2012 à 19:21
A40375 (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
Tu te trompes.
Un président de CPAS FF touche 2 jetons de présence par semaine complète prestée (2 fois 67€ net). Le président FF ne touche un salaire complet que s'il reste en place 1 mois consécutif. Je crois savoir que Severs a remplacé Legge deux jours et c'est actuellement M. Descamps qui assure la présidence ff pour une semaine. Renseigne toi avant de médire
 
40376
Mardi 13 Mars 2012 à 19:20
ON CONSTATE SIMPLEMENT (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
que toute la gestion est foireuse et qu'il est grand temps que TOUS ces mandataires finissent leur mandat !
 
40375
Mardi 13 Mars 2012 à 19:13
On constate (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
Que ace a fait bien des dégâts pour si peu de votes... Severs est payé comme échevin alors qu'il est même pas élu. Pas très ecolo tout ça!
 
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