La Boîte à ragots

BIENVENUE SUR LA BOITE A RAGOTS D'ECAUSSINNES !
CECI EST UN FORUM DE DISCUSSIONS OUVERT. MALGRE SON NOM, IL N'EST PAS DESTINE
AUX CALOMNIES ET DIFFAMATIONS, AUSSI RESPECTEZ LES TEXTES DE LOI ET PRENEZ VOS RESPONSABILITES!
LES POSTS CACHES DERRIERE PROXY SERONT EFFACES

EXTRAIT DU CODE PENAL :

CHAPITRE V.-DES ATTEINTES PORTEES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES.

Art. 443. Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve. Art. 444. Le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six euros à deux cents euros, lorsque les imputations auront été faites : - Soit dans des réunions ou lieux publics; - Soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter; -Soit dans un lieu quelconque, en présence de la personne offensée et devant témoins; - Soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public; - Soit enfin par des écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes.
Art. 445. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de cinquante euros à mille euros.Celui qui aura fait par écrit à l'autorité une dénonciation calomnieuse; Celui qui aura adressé par écrit à une personne des imputations calomnieuses contre son subordonné.

<< Nouveaux < Précédent | 992 993 994 995 996 997 998 999 1000 1001 1002 1003 1004 1005 1006 | Suivant > Vieux ragots >>

40332

Dimanche 11 Mars 2012 à 19:46

@pffff (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Sauf erreur de ma part pas brut mais net. Il ne s'agit pas d'un salaire, mais bien d'un dédommagement, du même ordre que lorsqu'on est de service pour les élections en tant qu'assesseur ou président de bureau.

40331

Dimanche 11 Mars 2012 à 19:44

à vendre urgent... (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Nadar , 20 tonnes avec certificat "monsieur le commissaire " , sac poubelle à déposer n'importe où ...
T-Shirt de Seb Desch effervescent ...
Figurine collector de Bison sur sa moto qui fait vroum en touchant le casque .
Poster 220 - 490 de Tchoumi sur son Dax ...
Verre vide d'Orval de °°°°°
Très bon prix ...

40330

Dimanche 11 Mars 2012 à 19:43

Ooulalaaaaaa (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Ce midi sur RTL , Clerfayt ( fdf) s'engueule comme du pus avec Milquet (cdh) sur le plateau dominical ! Fin de l'union sacrée entre Sebastien et Albert ?

40329

Dimanche 11 Mars 2012 à 19:33

TUBO (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Jetons de présence 125.00€

40328

Dimanche 11 Mars 2012 à 19:28

A pfff (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Si si!
111€ brut pour être précis. Ce qui fait 67€ net par séance.

40327

Dimanche 11 Mars 2012 à 19:24

pfff (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

110 euros, n'importe quoi... pour faire sensationel, annonce direct 500 euros, non?

40326

Dimanche 11 Mars 2012 à 17:08

@ allo (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Dans les 110€ non imposable/séance

40325

Dimanche 11 Mars 2012 à 16:33

Turbo (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

A40317 je suis peut être un vieux débris.
Apprend déjà a écrire débris avec s.
celui qui ne respecte pas les personnes agées ne ce respecte pas lui même,que de jalousie gratuites.
le vieux débris te dit que tu est un gros con et corriges t'est fautes aussi.
retourne a l'école pour les jeunes cons

40324

Dimanche 11 Mars 2012 à 14:46

pour info (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

ouverture pour le 16 04 2012 d'in sex chop ou! a ecaussinnes rue camil duray bien venue a tous et toute

40323

Dimanche 11 Mars 2012 à 14:40

Franchement (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Il n'y a que dans notre micro pays que tout nos élus peuvent se permettre n'importe quoi sans être sanctionné.

Quel honte !!!!

Un élu doit être sans reproche il me semble, comme au sein de l'église cathopédique !!!!!!!

Le pouvoir est un vice sans sentiment

<< Nouveaux < Précédent | 992 993 994 995 996 997 998 999 1000 1001 1002 1003 1004 1005 1006 | Suivant > Vieux ragots >>

# Contact : ragot@ecaussinnes.com

EXCLUSIF! Calendrier perpétuel avec dates du carnaval et soumonces d'Ecaussinnes

Comment poster une image sur la BAR ?
Nom :	Email :

Copiez ici vos liens :

Ragot :	HTML TEXT