| 40230 | | Mercredi 07 Mars 2012 à 18:11 | | Turbo (Pas d'email / Pas de site) a écrit : | A40228 Toujours des remarques a la con je préfaire mon niveau intellectuel que le vôtre et de loin celui de Sebastien rien de plus basse classe que celui porte médisance a autrui.
Corrige mais fautes je ri en plus pour une fois je vous répondrez vulgairement par obligation mais les supporters de Desch vous chi...dans la gueules. |
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| 40228 | | Mercredi 07 Mars 2012 à 17:11 | | A 40224 (Pas d'email / Pas de site) a écrit : | Et toi tu es incapable d'écrire "fils" . Et oui, mon pauvre gamin, il faut un "l" entre le "i" et "s" de fils (mais on ne le prononce pas)
Décidément, le pauvre Desch n'a pas de chance avec le niveau intellectuel de ses supporters ! |
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| 40227 | | Mercredi 07 Mars 2012 à 17:07 | | Faut le dire aussi... (Pas d'email / Pas de site) a écrit : | | Moi, Hemberg, cette petite bonne femme, elle me plait bien. Quand on voit les coups qu'elle prend, elle force le respect. Tout ce qu'elle réalise avec autant de personnes qui font tout pour qu'elle se plante, faut pas demander ce qu'elle aurait fait si elle avait été soutenue. |
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| 40225 | | Mercredi 07 Mars 2012 à 16:41 | | A 40220 (Pas d'email / Pas de site) a écrit : | | Desch demandait en 2000 que la CCATM puisse rendre des avis contraignants. Aujourd'hui il s'assied sur l'avis des citoyens ! Pour 40222, personne ne nie les activités de synergie. Que cet ASBL fonctionne comme amuseur public est une chose. Mais cela est bien loin de l'intérêt commun des citoyens. Que le MR, FDF, PS ou EColo n'aient pas BESOIN d'offrir des voyages, des cadeaux, des places a walibi ou des visites pour brasseries pour gagner quelques votes est tout a leurs honneurs . Et pour les idées et opinions politiques, on aimerait lire sur le site de Desch quelques avis personnel sur la vie ecaussinoise ou belge comme cela ce lit chez ceux qui ont encore quelques idées a défendre ! |
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| 40221 | | Mercredi 07 Mars 2012 à 13:47 | | à belle cité de l'amour, 214 (Pas d'email / Pas de site) a écrit : | Ne convient-il pas de mettre des guillemets aux éléments "copiés-collés" du texte reproduit et de citer la source ?
Il est clair que les droits du citoyen - et l'état - sont violés dès que les normes de l'état belge sont violées ou par exemple quand les prérogatives du conseil communal sont bafouées.
Dans le cas d'une décision administrative qui serait attaquée par devant le conseil d'état, il n'appartient pas au conseil d'état d'infliger des amendes, ni des peines d'emprisonnement ou de retirer des libertés aux élus, mais de dire, lorsque l'action en annulation ou en suspension d'un acte administratif de portée individuelle est recevable, pourquoi cet acte doit être suspendu ou pourquoi cet acte doit être annulé.
On connaît depuis un certain temps déjà l'avis de l'auditeur du conseil d'état sur l'objet en cause.
Chacun pourra sans doute apprécier ce qui a été fait depuis par les uns ou par les autres, qu'ils soient privés ou institutionnels.
Le conseil d'état va bien entendu motiver son arrêt qui est attendu.
Dans cette motivation apparaîtra sans doute une ou plusieurs fautes "administratives" en regard de la loi ou du code de procédure (le CWTUPE).
Une faute pénale pourrait être révélée en regard d'une autre disposition légale quant à elle peut-être même assortie de peines telles qu'une amende ou une peine d'emprisonnement.
Il pourrait s'en suivre une action judiciaire d'office à l'initiative du procureur du roi ou une ou plusieurs actions civiles contre l'institution publique et/ou des personnes qui auraient commis une ou plusieurs fautes.
Dans ce dernier cas, une action civile peut être initiée par toute personne subissant un dommage.
L'acte attaqué, à défaut d'avoir été retiré depuis l'avis de l'auditeur, pourrait être suspendu ou annulé selon le dispositif de l'arrêt attendu.
Le collège ne pouvant retirer l'acte en raison d'un blocage politique peu justifiable d'un point de vue institutionnel, la faute qu'il porte ne peut être retirée et c'est à la lecture de l'arrêt du conseil d'état que l'on pourra imaginer les suites.
Certes, cette situation lamentable semble donner du ressort aux plumes politiciennes, mais cette situation ne fait pas l'affaire ni des citoyens, ni des professionnels qui subissent déjà bien des conséquences de mauvaises décisions et d'actes malveillants de certains élus qui usent et abusent du pouvoir à des fins douteuses.
Imaginez donc !
D'autres situations dans la localité, pouvant présenter des "ouvertures" de voirie, des extensions de passages parfois privés pour des raisons utilitaires ou des raisons de sécurité et qui pourraient être perçues comme des ouvertures de voiries publiques pourraient mettre à mal bien des permis accordés dans la localité.
Est-ce cela servir les citoyens ?
Il est effectivement temps d'ouvrir les yeux.
Le citoyen peut-il avoir confiance en des personnes qui d'un côté organiseraient l'instabilité juridique d'actes administratifs, ou le chaos et d'un autre côté s'en plaignent tandis que d'autres avec lesquels ils sont associés à la gestion communale, les attaqueraient directement ou indirectement pour des raisons politiques ?
Heureusement certaines personnes encore lucides, notamment quelques élus et quelques autres personnes extérieures aux institutions osent encore s'exprimer pour défendre le bien de tous dont la démocratie.
Il ne faut toutefois jamais minimiser les décisions du conseil d'état. Au contraire, il faut s'en préoccuper sérieusement car c'est toujours un signe.
Une dernière pour la route :
"les charges urbanistiques n'étaient-elles pas disproportionnées par rapport à l'objet ?"
On verra.
Bonne nuit. |
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| 40216 | | Mercredi 07 Mars 2012 à 12:49 | | Paimp (paimp@ecaussinnes.com / http://www.antenne-centre.be/fullscreen.php5?file=2012-03-06-mardi.flv) a écrit : | Donc, petite explication de cet imbroglio.
Si j'ai bien tout compris... si il y a des erreurs, n'hésitez pas à me corriger.
Michel, le frère Christine dépose plainte au conseil d'état. Le conseil d'état lui donne raison
Le permis de bâtir doit être annulé par le collège où Hemberg ne peut siéger car conflit d'intérêt. Elle menace Legge de le mettre en procès si il vote, elle aurait un dossier compromettant contre lui, du coup, le courageux Legge démissionne. Le Domange (qui a peur de Titine se fait porter aux abonnés absents).
Moralité, grâce à la politique du chaos de Me Hemberg, la commune risque de devoir payer (voir reportage ACTV). Elle préfère foutre le brin total que de trouver un compromis pour le bien de la population.
Quand on voit tout le mal qu'elle a fait dans notre commune avec ses 118 voix. On se dit, c'est pas possible, nous habitons dans une république bananière!!! |
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| 40215 | | Mercredi 07 Mars 2012 à 12:41 | | lol (Pas d'email / Pas de site) a écrit : | combien coute un recour au Conseil d'État ?
2000 ou 3000 € + les honoraires de l'avocat :-) a cause de conard grasement payer une vrai F1 Ecaussinnes |
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| 40214 | | Mercredi 07 Mars 2012 à 12:06 | | le Conseil d'État : rôle et compétences (Pas d'email / Pas de site) a écrit : | La volonté du législateur était d'offrir aux citoyens un recours contre des décisions IRRÉGULIÈRES prises à leur égard ou à l'égard de tiers par le pouvoir exécutif.
Le Conseil d’État est ainsi compétent pour SUSPENDRE l'exécution et/ou ANNULER les actes individuels et réglementaires pris par les autorités administratives pour VIOLATION des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir.
Les actes attaqués devant le Conseil d’État peuvent ainsi être des décisions aussi diverses que des nominations d'agents publics, des attributions de marchés publics, des attributions ou des refus de permis d'urbanisme, des amendes administratives infligées aux citoyens,...
Donc en bref, si toutes les règles et législations sont respectées,si les citoyens ne sont pas lésés dans leurs droits par rapport à l'administratif, rien n'est à craindre de la décision du Conseil d’État. |
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| 40213 | | Mercredi 07 Mars 2012 à 11:29 | | chambardement (Pas d'email / Pas de site) a écrit : | | en gros , il se passe quoi????? |
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