La Boîte à ragots

BIENVENUE SUR LA BOITE A RAGOTS D'ECAUSSINNES !
CECI EST UN FORUM DE DISCUSSIONS OUVERT. MALGRE SON NOM, IL N'EST PAS DESTINE
AUX CALOMNIES ET DIFFAMATIONS, AUSSI RESPECTEZ LES TEXTES DE LOI ET PRENEZ VOS RESPONSABILITES!
LES POSTS CACHES DERRIERE PROXY SERONT EFFACES

EXTRAIT DU CODE PENAL :

CHAPITRE V.-DES ATTEINTES PORTEES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES.

Art. 443. Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve. Art. 444. Le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six euros à deux cents euros, lorsque les imputations auront été faites : - Soit dans des réunions ou lieux publics; - Soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter; -Soit dans un lieu quelconque, en présence de la personne offensée et devant témoins; - Soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public; - Soit enfin par des écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes.
Art. 445. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de cinquante euros à mille euros.Celui qui aura fait par écrit à l'autorité une dénonciation calomnieuse; Celui qui aura adressé par écrit à une personne des imputations calomnieuses contre son subordonné.
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40229
Mercredi 07 Mars 2012 à 18:07
tchoumi (Pas d'email / http://www.tchoumi.be/2012/) a écrit :
Pas de news du jugement ?
 
40228
Mercredi 07 Mars 2012 à 17:11
A 40224 (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
Et toi tu es incapable d'écrire "fils" . Et oui, mon pauvre gamin, il faut un "l" entre le "i" et "s" de fils (mais on ne le prononce pas)
Décidément, le pauvre Desch n'a pas de chance avec le niveau intellectuel de ses supporters !
 
40227
Mercredi 07 Mars 2012 à 17:07
Faut le dire aussi... (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
Moi, Hemberg, cette petite bonne femme, elle me plait bien. Quand on voit les coups qu'elle prend, elle force le respect. Tout ce qu'elle réalise avec autant de personnes qui font tout pour qu'elle se plante, faut pas demander ce qu'elle aurait fait si elle avait été soutenue.
 
40226
Mercredi 07 Mars 2012 à 17:06
A 40225 (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
Je suis socialiste mais je voterai DESCH en octobre...c'est lui le vrai social(iste) d'ecaussinnes...en plus, il nous a donné un chèque de 50 euros...
 
40225
Mercredi 07 Mars 2012 à 16:41
A 40220 (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
Desch demandait en 2000 que la CCATM puisse rendre des avis contraignants. Aujourd'hui il s'assied sur l'avis des citoyens ! Pour 40222, personne ne nie les activités de synergie. Que cet ASBL fonctionne comme amuseur public est une chose. Mais cela est bien loin de l'intérêt commun des citoyens. Que le MR, FDF, PS ou EColo n'aient pas BESOIN d'offrir des voyages, des cadeaux, des places a walibi ou des visites pour brasseries pour gagner quelques votes est tout a leurs honneurs . Et pour les idées et opinions politiques, on aimerait lire sur le site de Desch quelques avis personnel sur la vie ecaussinoise ou belge comme cela ce lit chez ceux qui ont encore quelques idées a défendre !
 
40224
Mercredi 07 Mars 2012 à 16:39
Le fis Dumortier (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
appartient à la "GAUCHE MOLLE"
 
40223
Mercredi 07 Mars 2012 à 14:11
A 40222 (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
Ouais, c'est dommage, mais il le fera lui à coup sûr dès fin 2012 quand il sera élu. On verra la différence !
 
40222
Mercredi 07 Mars 2012 à 13:50
A 40211 (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
Décidemment, Synergie fait fantasmer plus d'un opposant politique...
Dommage que M. Dumortier junior n'ai jamais su retrousser ses manches pour se mettre au service de son village.
 
40221
Mercredi 07 Mars 2012 à 13:47
à belle cité de l'amour, 214 (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
Ne convient-il pas de mettre des guillemets aux éléments "copiés-collés" du texte reproduit et de citer la source ?

Il est clair que les droits du citoyen - et l'état - sont violés dès que les normes de l'état belge sont violées ou par exemple quand les prérogatives du conseil communal sont bafouées.

Dans le cas d'une décision administrative qui serait attaquée par devant le conseil d'état, il n'appartient pas au conseil d'état d'infliger des amendes, ni des peines d'emprisonnement ou de retirer des libertés aux élus, mais de dire, lorsque l'action en annulation ou en suspension d'un acte administratif de portée individuelle est recevable, pourquoi cet acte doit être suspendu ou pourquoi cet acte doit être annulé.

On connaît depuis un certain temps déjà l'avis de l'auditeur du conseil d'état sur l'objet en cause.

Chacun pourra sans doute apprécier ce qui a été fait depuis par les uns ou par les autres, qu'ils soient privés ou institutionnels.

Le conseil d'état va bien entendu motiver son arrêt qui est attendu.

Dans cette motivation apparaîtra sans doute une ou plusieurs fautes "administratives" en regard de la loi ou du code de procédure (le CWTUPE).

Une faute pénale pourrait être révélée en regard d'une autre disposition légale quant à elle peut-être même assortie de peines telles qu'une amende ou une peine d'emprisonnement.

Il pourrait s'en suivre une action judiciaire d'office à l'initiative du procureur du roi ou une ou plusieurs actions civiles contre l'institution publique et/ou des personnes qui auraient commis une ou plusieurs fautes.

Dans ce dernier cas, une action civile peut être initiée par toute personne subissant un dommage.

L'acte attaqué, à défaut d'avoir été retiré depuis l'avis de l'auditeur, pourrait être suspendu ou annulé selon le dispositif de l'arrêt attendu.

Le collège ne pouvant retirer l'acte en raison d'un blocage politique peu justifiable d'un point de vue institutionnel, la faute qu'il porte ne peut être retirée et c'est à la lecture de l'arrêt du conseil d'état que l'on pourra imaginer les suites.

Certes, cette situation lamentable semble donner du ressort aux plumes politiciennes, mais cette situation ne fait pas l'affaire ni des citoyens, ni des professionnels qui subissent déjà bien des conséquences de mauvaises décisions et d'actes malveillants de certains élus qui usent et abusent du pouvoir à des fins douteuses.

Imaginez donc !

D'autres situations dans la localité, pouvant présenter des "ouvertures" de voirie, des extensions de passages parfois privés pour des raisons utilitaires ou des raisons de sécurité et qui pourraient être perçues comme des ouvertures de voiries publiques pourraient mettre à mal bien des permis accordés dans la localité.

Est-ce cela servir les citoyens ?

Il est effectivement temps d'ouvrir les yeux.

Le citoyen peut-il avoir confiance en des personnes qui d'un côté organiseraient l'instabilité juridique d'actes administratifs, ou le chaos et d'un autre côté s'en plaignent tandis que d'autres avec lesquels ils sont associés à la gestion communale, les attaqueraient directement ou indirectement pour des raisons politiques ?

Heureusement certaines personnes encore lucides, notamment quelques élus et quelques autres personnes extérieures aux institutions osent encore s'exprimer pour défendre le bien de tous dont la démocratie.

Il ne faut toutefois jamais minimiser les décisions du conseil d'état. Au contraire, il faut s'en préoccuper sérieusement car c'est toujours un signe.

Une dernière pour la route :

"les charges urbanistiques n'étaient-elles pas disproportionnées par rapport à l'objet ?"

On verra.

Bonne nuit.
 
40220
Mercredi 07 Mars 2012 à 13:44
Erreur cher Watson (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
une CCATM (commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité) est, comme son nom l'indique un "commission consultative"... Elle rend des avis... Et comme son nom l'indique, un "avis" ne doit pas être suivi obligatoirement.
 
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