La Boîte à ragots

BIENVENUE SUR LA BOITE A RAGOTS D'ECAUSSINNES !
CECI EST UN FORUM DE DISCUSSIONS OUVERT. MALGRE SON NOM, IL N'EST PAS DESTINE
AUX CALOMNIES ET DIFFAMATIONS, AUSSI RESPECTEZ LES TEXTES DE LOI ET PRENEZ VOS RESPONSABILITES!
LES POSTS CACHES DERRIERE PROXY SERONT EFFACES

EXTRAIT DU CODE PENAL :

CHAPITRE V.-DES ATTEINTES PORTEES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES.

Art. 443. Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve. Art. 444. Le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six euros à deux cents euros, lorsque les imputations auront été faites : - Soit dans des réunions ou lieux publics; - Soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter; -Soit dans un lieu quelconque, en présence de la personne offensée et devant témoins; - Soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public; - Soit enfin par des écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes.
Art. 445. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de cinquante euros à mille euros.Celui qui aura fait par écrit à l'autorité une dénonciation calomnieuse; Celui qui aura adressé par écrit à une personne des imputations calomnieuses contre son subordonné.
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40219
Mercredi 07 Mars 2012 à 13:43
lol (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
? les 2 autres demandeurs se sont désistés..... pourquoi presion aussi :)
 
40218
Mercredi 07 Mars 2012 à 13:17
Le mieux (Pas d'email / http://www.conseildetat.be/index.asp?page=caselaw_results&lang=fr&qu=imoges+&method=and&index=arr&s_lang=fr) a écrit :
aurait été de respecter toutes les voies et formes légales avant de se lancer dans ce bateau.
Pourquoi avoir donné le feu vert avant que le conseil communal ne se prononce sur la voirie?
Pourquoi ne pas avoir tenu compte de l'avis de la CCAT?
Pourquoi ne pas avoir motivé le permis?
Pourquoi ne pas avoir tenu compte des riverains?

Les Ecaussinnois vont douiller... mais pourquoi?

Pour info: Michel n'était pas le seul à avoir déposé un recours.
Mais.... les 2 autres demandeurs se sont désistés.....
 
40217
Mercredi 07 Mars 2012 à 13:03
pour paimp (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
le permis de batir à la rue du daim???
 
40216
Mercredi 07 Mars 2012 à 12:49
Paimp (paimp@ecaussinnes.com / http://www.antenne-centre.be/fullscreen.php5?file=2012-03-06-mardi.flv) a écrit :
Donc, petite explication de cet imbroglio.
Si j'ai bien tout compris... si il y a des erreurs, n'hésitez pas à me corriger.

Michel, le frère Christine dépose plainte au conseil d'état. Le conseil d'état lui donne raison
Le permis de bâtir doit être annulé par le collège où Hemberg ne peut siéger car conflit d'intérêt. Elle menace Legge de le mettre en procès si il vote, elle aurait un dossier compromettant contre lui, du coup, le courageux Legge démissionne. Le Domange (qui a peur de Titine se fait porter aux abonnés absents).

Moralité, grâce à la politique du chaos de Me Hemberg, la commune risque de devoir payer (voir reportage ACTV). Elle préfère foutre le brin total que de trouver un compromis pour le bien de la population.
Quand on voit tout le mal qu'elle a fait dans notre commune avec ses 118 voix. On se dit, c'est pas possible, nous habitons dans une république bananière!!!
 
40215
Mercredi 07 Mars 2012 à 12:41
lol (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
combien coute un recour au Conseil d'État ?
2000 ou 3000 € + les honoraires de l'avocat :-) a cause de conard grasement payer une vrai F1 Ecaussinnes
 
40214
Mercredi 07 Mars 2012 à 12:06
le Conseil d'État : rôle et compétences (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
La volonté du législateur était d'offrir aux citoyens un recours contre des décisions IRRÉGULIÈRES prises à leur égard ou à l'égard de tiers par le pouvoir exécutif.

Le Conseil d’État est ainsi compétent pour SUSPENDRE l'exécution et/ou ANNULER les actes individuels et réglementaires pris par les autorités administratives pour VIOLATION des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir.

Les actes attaqués devant le Conseil d’État peuvent ainsi être des décisions aussi diverses que des nominations d'agents publics, des attributions de marchés publics, des attributions ou des refus de permis d'urbanisme, des amendes administratives infligées aux citoyens,...

Donc en bref, si toutes les règles et législations sont respectées,si les citoyens ne sont pas lésés dans leurs droits par rapport à l'administratif, rien n'est à craindre de la décision du Conseil d’État.
 
40213
Mercredi 07 Mars 2012 à 11:29
chambardement (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
en gros , il se passe quoi?????
 
40212
Mercredi 07 Mars 2012 à 10:47
lol (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
tous le monde semble oublier la prise de position des gugus du service de l'hurbanisme ou bien je me trompe et que fasi notre nouveau SC le preux chevalier blanc ? il couvre ou pas
 
40211
Mercredi 07 Mars 2012 à 10:28
"Bien Dit " blog Philippe DUMORTIER, il est temps que les gens ouvrent les yeux.!!!!! (Pas d'email / http://philippe-dumortier.skynetblogs.be/) a écrit :
Est-ce normal, et je rejoins en cela la position de Thierry SEVERS ou dernièrement de Christine HEMBERG, qu’un échevin (Sébastien DESCHAMPS) puisse participer à des décisions du Collège qui concernent des projets immobiliers d’une société qui est elle-même un sponsor de son ASBL (Synergie Ecaussinnes) ? Comment ne pas y voir là à tout le moins une sérieuse suspicion de conflit d’intérêts ?
 
40210
Mercredi 07 Mars 2012 à 09:05
Bison à Pol&Mike (Pas d'email / http://www.lesbannis.be) a écrit :
D'accord avec toi pour le blog de Dumortier.

Pour la rue Emile Vandervelde vers la N57, c'est Bagdad, même en Afrique ils sont mieux lotis.

Rassembler 150 à 300 motards pour marquer notre mécontentement de l'état des route, je l'ai déjà fait... j'ai même les photos de tous ces élus occupés à se pavaner et à promettre du vent... certains même, un sandwich à la main, à bouffer et trinquer sur notre compte.
Si si, j'ai les tofs !!!!!

Me demande bien ce qu'il en est advenu de cette charte pour laquelle ils nous ont promis d'y apporter toute l'attention nécessaire...
Bande de faux-culs va, on voit le résultat de leur attention, quand à la charte, je suppose qu'elle a subi ce qu'on appelle communément un classement vertical !

Une chose est sûre, si un seul motard se blesse à cause de l'état lamentable, que dis-je lamentable, criminel est plus approprié, de la route, le discours changera.
 
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