La Boîte à ragots

BIENVENUE SUR LA BOITE A RAGOTS D'ECAUSSINNES !
CECI EST UN FORUM DE DISCUSSIONS OUVERT. MALGRE SON NOM, IL N'EST PAS DESTINE
AUX CALOMNIES ET DIFFAMATIONS, AUSSI RESPECTEZ LES TEXTES DE LOI ET PRENEZ VOS RESPONSABILITES!
LES POSTS CACHES DERRIERE PROXY SERONT EFFACES

EXTRAIT DU CODE PENAL :

CHAPITRE V.-DES ATTEINTES PORTEES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES.

Art. 443. Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve. Art. 444. Le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six euros à deux cents euros, lorsque les imputations auront été faites : - Soit dans des réunions ou lieux publics; - Soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter; -Soit dans un lieu quelconque, en présence de la personne offensée et devant témoins; - Soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public; - Soit enfin par des écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes.
Art. 445. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de cinquante euros à mille euros.Celui qui aura fait par écrit à l'autorité une dénonciation calomnieuse; Celui qui aura adressé par écrit à une personne des imputations calomnieuses contre son subordonné.

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50840

Samedi 13 Avril 2013 à 18:59

À 50837 (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

La commune n est pas responsable de ces soutraitants ? Donc la commune qui vol la SWE , qui dois déposer plainte ?
Ou bien la responsabilité incombe au coordinateur du chantier ?

50839

Samedi 13 Avril 2013 à 18:38

A 50838 (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Il ne faut pas avoir peur de garer sa voiture 50 m plus loin que sa maison car les bacs avec des fleurs sont magnifiques et beaucoup plus esthétiques que des voitures.

50838

Samedi 13 Avril 2013 à 18:16

Avant les pv (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Qu'on enlève les splendides bacs à arbres qui prennent beaucoup trop de places

50837

Samedi 13 Avril 2013 à 17:51

Pour 836 (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Alors,pas normal!

50836

Samedi 13 Avril 2013 à 16:05

À 50835 (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Pas de col de sygne , juste un tuyaux sur la borne rouge des pompier

50835

Samedi 13 Avril 2013 à 10:43

pour 830 (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Non,emploi de cols de cygne avec compteur!

50834

Samedi 13 Avril 2013 à 10:17

a gerard (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

au quartier ils devraient mettre des procès pour ceux qui stationnent sur les trotoires

50833

Samedi 13 Avril 2013 à 08:16

à 50829 (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Votez la POMME
Nous nous sommes les POIRES.

50832

Samedi 13 Avril 2013 à 08:14

a Gerard (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

a restaumont la police devrai mettre des PV au C.. qui sont toujours mal garer ( garer sur le trotoire, ou en dehors des zone marquer au sol ) mais non elle ne fait jamais rien alors arret avec ton restamont

50831

Samedi 13 Avril 2013 à 08:02

standard (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

champion aller les rouges vive le standard vive le PS

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