La Boîte à ragots

BIENVENUE SUR LA BOITE A RAGOTS D'ECAUSSINNES !
CECI EST UN FORUM DE DISCUSSIONS OUVERT. MALGRE SON NOM, IL N'EST PAS DESTINE
AUX CALOMNIES ET DIFFAMATIONS, AUSSI RESPECTEZ LES TEXTES DE LOI ET PRENEZ VOS RESPONSABILITES!
LES POSTS CACHES DERRIERE PROXY SERONT EFFACES

EXTRAIT DU CODE PENAL :

CHAPITRE V.-DES ATTEINTES PORTEES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES.

Art. 443. Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve. Art. 444. Le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six euros à deux cents euros, lorsque les imputations auront été faites : - Soit dans des réunions ou lieux publics; - Soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter; -Soit dans un lieu quelconque, en présence de la personne offensée et devant témoins; - Soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public; - Soit enfin par des écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes.
Art. 445. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de cinquante euros à mille euros.Celui qui aura fait par écrit à l'autorité une dénonciation calomnieuse; Celui qui aura adressé par écrit à une personne des imputations calomnieuses contre son subordonné.

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50788

Lundi 08 Avril 2013 à 23:31

dicton du jour (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

A la Saint valentin elle lui caresse la main... Vivement la Sainte Marguerite !

50787

Lundi 08 Avril 2013 à 17:43

QUARTIER (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Climatiques??Mais il n'a pas encore fait aussi bon cette année..

50786

Lundi 08 Avril 2013 à 16:49

Quartier (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

lundi 15h reçu missive de la Commune : les travaux d'asphaltage du Quartier NE SERONT PAS EFFETUES ces 9 & 10 avril pour raisons climatiques

50784

Lundi 08 Avril 2013 à 14:42

magy (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

je recherche personne qui qui habite ou habité a croisette mais sait plus son nom ni no appel pour travaix peiture merci de me sonner

50783

Lundi 08 Avril 2013 à 11:34

roger (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Pour quant les éoliennes a Marche on va attachés
toutes les clochettes des gilles sur les pales ha ha ah carnaval jours et nuits toute l'année a Marche.

50782

Lundi 08 Avril 2013 à 11:26

Charle (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Encore pas mal de dépenses sur le dos des citoyens,
moi je me passe bien d'un feu d'artifice et pensons aux défavorisés de notre entité.POUR UNE BONNE ACTION !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

50781

Lundi 08 Avril 2013 à 10:15

merci (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

merci au bourgmestre et échevins pour se splendide feu d artifice il était magnifique et tres beau carnaval sous le soleil

50780

Lundi 08 Avril 2013 à 09:24

Moi je dis (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

bravo à tous les participants pour ce super carnaval et vive la météo!

50779

Lundi 08 Avril 2013 à 09:17

super (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Bravo a la nouvelle majorité et son échevin des fetes dominique faignart super carnaval et splendide feu d artifice un tout grand merci comme cela on en redemande et félicitation pour la sécurité

50778

Lundi 08 Avril 2013 à 08:31

sophie (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

jai perdu le nom et no tel personne qui etait venu chez moi pour travaux peinture de croisette merci me tel

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