La Boîte à ragots

BIENVENUE SUR LA BOITE A RAGOTS D'ECAUSSINNES !
CECI EST UN FORUM DE DISCUSSIONS OUVERT. MALGRE SON NOM, IL N'EST PAS DESTINE
AUX CALOMNIES ET DIFFAMATIONS, AUSSI RESPECTEZ LES TEXTES DE LOI ET PRENEZ VOS RESPONSABILITES!
LES POSTS CACHES DERRIERE PROXY SERONT EFFACES

EXTRAIT DU CODE PENAL :

CHAPITRE V.-DES ATTEINTES PORTEES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES.

Art. 443. Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve. Art. 444. Le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six euros à deux cents euros, lorsque les imputations auront été faites : - Soit dans des réunions ou lieux publics; - Soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter; -Soit dans un lieu quelconque, en présence de la personne offensée et devant témoins; - Soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public; - Soit enfin par des écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes.
Art. 445. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de cinquante euros à mille euros.Celui qui aura fait par écrit à l'autorité une dénonciation calomnieuse; Celui qui aura adressé par écrit à une personne des imputations calomnieuses contre son subordonné.

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50762

Dimanche 07 Avril 2013 à 11:02

julien (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

A 50761: Attention le travail en noir est réprimable
et condamnable pour les deux parties.

50760

Dimanche 07 Avril 2013 à 07:24

Je (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Je me demande ci le groupe folklorique de country sera présent au carnaval 2013 ? , déjà qu'il ont pas de montre pour le cortège et brin min toujours en retard

50758

Samedi 06 Avril 2013 à 22:38

test (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

test

50757

Samedi 06 Avril 2013 à 21:56

:-D (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Bon carnaval à tertoussssssssssss !

50756

Samedi 06 Avril 2013 à 21:45

Fête des familles (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Organisée par l'échevin des sports

50755

Samedi 06 Avril 2013 à 20:28

au 744 (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

voudrais savoir si c'est à l'acrylique, rouleau ou pinceau, et pour quand et si c'est à ecaussinnes

50754

Samedi 06 Avril 2013 à 17:26

bulletin communal (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Page 8:tout sur le concert du 5 janvier...apprécié des connaisseurs!Tout sur JG Raelet!Merci au service du Verre de l'Amitié!Clochemerle sur Sennette!...Et les permanences?

50752

Samedi 06 Avril 2013 à 16:01

Hall (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

fête des familles - cette activité a toujours été faite avec des budgets communaux,

50751

Samedi 06 Avril 2013 à 15:32

catherine (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

merci de me donner votre no tel pour vous donner des renseignement sur le travail a faire

50750

Samedi 06 Avril 2013 à 15:23

pierre (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

oui j habite ecaussinnes

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