La Boîte à ragots

BIENVENUE SUR LA BOITE A RAGOTS D'ECAUSSINNES !
CECI EST UN FORUM DE DISCUSSIONS OUVERT. MALGRE SON NOM, IL N'EST PAS DESTINE
AUX CALOMNIES ET DIFFAMATIONS, AUSSI RESPECTEZ LES TEXTES DE LOI ET PRENEZ VOS RESPONSABILITES!
LES POSTS CACHES DERRIERE PROXY SERONT EFFACES

EXTRAIT DU CODE PENAL :

CHAPITRE V.-DES ATTEINTES PORTEES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES.

Art. 443. Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve. Art. 444. Le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six euros à deux cents euros, lorsque les imputations auront été faites : - Soit dans des réunions ou lieux publics; - Soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter; -Soit dans un lieu quelconque, en présence de la personne offensée et devant témoins; - Soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public; - Soit enfin par des écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes.
Art. 445. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de cinquante euros à mille euros.Celui qui aura fait par écrit à l'autorité une dénonciation calomnieuse; Celui qui aura adressé par écrit à une personne des imputations calomnieuses contre son subordonné.

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50778

Lundi 08 Avril 2013 à 08:31

sophie (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

jai perdu le nom et no tel personne qui etait venu chez moi pour travaux peinture de croisette merci me tel

50777

Dimanche 07 Avril 2013 à 21:33

. (Pas d'email / http://www.soignies-festif.net/) a écrit :

Photos du carnaval!

50776

Dimanche 07 Avril 2013 à 19:03

ou un excellent (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

qui nous a mis en peinture depuis longtemps.
Il manie la brosse et la colle lors des élections.
PIGNON.

50775

Dimanche 07 Avril 2013 à 19:01

peinture (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

petit & fils, grand place

50773

Dimanche 07 Avril 2013 à 18:10

moi (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

au 755 au rouleau

50772

Dimanche 07 Avril 2013 à 17:43

EOLIENNE (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Les Honnellois ont voté contre les projets éoliens
Les Honnellois ont voté contre les projets éoliens
(Belga) Au total, 1.482 citoyens de Honnelles ont voté à 74 pc contre les projets éoliens actuels et futurs dans l'entité honnelloise, a appris l'agence Belga dimanche après-midi quelques heures après le référendum populaire organisé par la commune.
Le vote n'était pas obligatoire et s'adressait aux citoyens d'Honnelles âgés de 16 ans ou plus. Environ 35 pc de ces électeurs potentiels se sont donc rendus aux urnes, dimanche entre 08h00 et 13h00, pour rejeter les projets éoliens de leur entité. Le conseil communal avait statué à la fin du mois de février pour organiser un référendum auprès de la population. Deux études d'incidence pour des projets éoliens de deux promoteurs sont sur la table du conseil communal de Honnelles. Celui-ci décidera, lundi, de l'avis qu'il remettra au délégué de la Région wallonne. "L'avis des citoyens honnellois sera présenté aux conseillers communaux", a déclaré Bernard Paget (PS), le bourgmestre de Honnelles. "L'avis qui doit être remis au délégué de la Région wallonne pour le 10 avril devra tenir compte du sentiment des électeurs et des avis des différents conseillers communaux." (COR 845)

50771

Dimanche 07 Avril 2013 à 17:33

. (Pas d'email / http://www.soignies-festif.net/) a écrit :

Photos de la remise des médailles

50770

Dimanche 07 Avril 2013 à 17:18

julien (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

A 50761: Attention le travail en noir a des mesures répressives et condamnables pour les deux parties,et sa peut être très chère.
On a déjà les n° TEL

50769

Dimanche 07 Avril 2013 à 14:24

Tchoumi (Pas d'email / https://www.facebook.com/media/set/?set=a.10151378053048107.1073741833.637778106&type=1) a écrit :

photos de ce matin..

50768

Dimanche 07 Avril 2013 à 14:23

bravo (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

belle reception ce matin a l administration

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