La Boîte à ragots

BIENVENUE SUR LA BOITE A RAGOTS D'ECAUSSINNES !
CECI EST UN FORUM DE DISCUSSIONS OUVERT. MALGRE SON NOM, IL N'EST PAS DESTINE
AUX CALOMNIES ET DIFFAMATIONS, AUSSI RESPECTEZ LES TEXTES DE LOI ET PRENEZ VOS RESPONSABILITES!
LES POSTS CACHES DERRIERE PROXY SERONT EFFACES

EXTRAIT DU CODE PENAL :

CHAPITRE V.-DES ATTEINTES PORTEES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES.

Art. 443. Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve. Art. 444. Le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six euros à deux cents euros, lorsque les imputations auront été faites : - Soit dans des réunions ou lieux publics; - Soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter; -Soit dans un lieu quelconque, en présence de la personne offensée et devant témoins; - Soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public; - Soit enfin par des écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes.
Art. 445. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de cinquante euros à mille euros.Celui qui aura fait par écrit à l'autorité une dénonciation calomnieuse; Celui qui aura adressé par écrit à une personne des imputations calomnieuses contre son subordonné.

<< Nouveaux < Précédent | 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 | Suivant > Vieux ragots >>

50765

Dimanche 07 Avril 2013 à 13:21

Sophie (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Bonjour à tous,quelqu'un peut me dire où se passe le feu d'artifice ce soir?

50764

Dimanche 07 Avril 2013 à 12:32

a julien (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

on s'en fou...

50763

Dimanche 07 Avril 2013 à 12:28

A Julien (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Tu parle du personnel du relaix ?

50762

Dimanche 07 Avril 2013 à 11:02

julien (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

A 50761: Attention le travail en noir est réprimable
et condamnable pour les deux parties.

50760

Dimanche 07 Avril 2013 à 07:24

Je (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Je me demande ci le groupe folklorique de country sera présent au carnaval 2013 ? , déjà qu'il ont pas de montre pour le cortège et brin min toujours en retard

50759

Dimanche 07 Avril 2013 à 00:10

Moi (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Bon carnaval les Marchous

50758

Samedi 06 Avril 2013 à 22:38

test (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

test

50757

Samedi 06 Avril 2013 à 21:56

:-D (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Bon carnaval à tertoussssssssssss !