La Boîte à ragots

BIENVENUE SUR LA BOITE A RAGOTS D'ECAUSSINNES !
CECI EST UN FORUM DE DISCUSSIONS OUVERT. MALGRE SON NOM, IL N'EST PAS DESTINE
AUX CALOMNIES ET DIFFAMATIONS, AUSSI RESPECTEZ LES TEXTES DE LOI ET PRENEZ VOS RESPONSABILITES!
LES POSTS CACHES DERRIERE PROXY SERONT EFFACES

EXTRAIT DU CODE PENAL :

CHAPITRE V.-DES ATTEINTES PORTEES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES.

Art. 443. Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve. Art. 444. Le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six euros à deux cents euros, lorsque les imputations auront été faites : - Soit dans des réunions ou lieux publics; - Soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter; -Soit dans un lieu quelconque, en présence de la personne offensée et devant témoins; - Soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public; - Soit enfin par des écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes.
Art. 445. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de cinquante euros à mille euros.Celui qui aura fait par écrit à l'autorité une dénonciation calomnieuse; Celui qui aura adressé par écrit à une personne des imputations calomnieuses contre son subordonné.

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51013

Jeudi 25 Avril 2013 à 18:05

rousphil à 51009 (rousseau.philippe@scarlet.be / Pas de site) a écrit :

Un roulement de paires de nichons n'est point désagréable ! Pareils prologues aux séances du Conseil communal seraient prévus ?

51012

Jeudi 25 Avril 2013 à 17:44

Jean (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

les dernières paroles du Christ, étaient aimez vous les un les autres. Laïc ou pas, croyant ou pas.

51011

Jeudi 25 Avril 2013 à 17:10

Marchois (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

La séve monte, les grenouilles de bénitier sont de sorties

50999

Jeudi 25 Avril 2013 à 11:52

commune (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Ce week end,carrefour des générations.Quid à Ecaussinnes?

50982

Mercredi 24 Avril 2013 à 10:57

Narcisse? (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Pauvre Julie, quasi la seule photo sur 12500 de son profil où ce n'est pas un auto-portrait en gros plan et elle se retrouve dans le journal. C'est ballot.

50980

Mercredi 24 Avril 2013 à 10:22

si (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Chercher un permis pour les modifications apportées au travaux du quartier central.
Inouï. On est reparti sur un Bersault bis dès que la région sera au courant.
Toutes ces démolitions qui vont nécessiter des avenants pour certains "demandeurs" qui ont des entrées.
Nous avons maintenant une autoroute grande vitesse.
Quand un enfant sera tué au quartier, il ne faudra pas chercher

50865

Lundi 15 Avril 2013 à 11:18

Quartier (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Fermeture du Quartier mercredi 17 & jeudi 18 avril
travaux de finition asphaltage

50864

Lundi 15 Avril 2013 à 10:37

Au 862 (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

et avant le rond point vous voyez des trottoirs moi NON!

50855

Dimanche 14 Avril 2013 à 18:23

Marina (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

electromenager a l envol je ne savais pas non plus. merci de vos conseils.