La Boîte à ragots

BIENVENUE SUR LA BOITE A RAGOTS D'ECAUSSINNES !
CECI EST UN FORUM DE DISCUSSIONS OUVERT. MALGRE SON NOM, IL N'EST PAS DESTINE
AUX CALOMNIES ET DIFFAMATIONS, AUSSI RESPECTEZ LES TEXTES DE LOI ET PRENEZ VOS RESPONSABILITES!
LES POSTS CACHES DERRIERE PROXY SERONT EFFACES

EXTRAIT DU CODE PENAL :

CHAPITRE V.-DES ATTEINTES PORTEES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES.

Art. 443. Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve. Art. 444. Le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six euros à deux cents euros, lorsque les imputations auront été faites : - Soit dans des réunions ou lieux publics; - Soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter; -Soit dans un lieu quelconque, en présence de la personne offensée et devant témoins; - Soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public; - Soit enfin par des écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes.
Art. 445. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de cinquante euros à mille euros.Celui qui aura fait par écrit à l'autorité une dénonciation calomnieuse; Celui qui aura adressé par écrit à une personne des imputations calomnieuses contre son subordonné.

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40517

Samedi 24 Mars 2012 à 16:38

traveaux (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

tous ça c'est a cause de Hemberg , a l'huche octobre 2012!!!

40516

Samedi 24 Mars 2012 à 13:31

les travaux (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

marre des travaux!! on ne sait plus passer à belle tête, rue jean jaures, à Marche, grosse déviation à cause des travaux, la plaine de jeux près de la place cousin, au quartier, et j'en oublie certainement!! y en a ras le bol!! et ça fait des années que ça dure...

40515

Samedi 24 Mars 2012 à 11:56

loooooooooooool (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Tchoumi avec le string de Sylvie ;)))

40514

Samedi 24 Mars 2012 à 10:45

Tchoumi (Pas d'email / http://www.tchoumi.be/2012/) a écrit :

a paimp ?? de quoi tu parle ?

40513

Samedi 24 Mars 2012 à 07:33

La pensée du jour... (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

L'alcool tue mais combien sont nés grâce à lui ?

40512

Samedi 24 Mars 2012 à 07:23

Paimp (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Tchoumi?

Qu'est que j'ai gagné?

40511

Vendredi 23 Mars 2012 à 19:59

le pére fide (Pas d'email / http://a2.sphotos.ak.fbcdn.net/hphotos-ak-ash3/s320x320/559664_10150677446144869_844999868_8884966_1001085816_n.jpg) a écrit :

j'ai l'ai croisé au carefour a vous de le reconaitre prix pour le vainceur !!

40510

Vendredi 23 Mars 2012 à 15:59

à 509 (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

i di que ca va sketer et tu doi fer gaffe

40509

Vendredi 23 Mars 2012 à 15:46

A 40507 (Pas d'email / Pas de site) a écrit :

Et en français ?

40508

Vendredi 23 Mars 2012 à 15:38

à 507 (Pas d'email / Pas de site) a écrit :