La Boîte à ragots

BIENVENUE SUR LA BOITE A RAGOTS D'ECAUSSINNES !
CECI EST UN FORUM DE DISCUSSIONS OUVERT. MALGRE SON NOM, IL N'EST PAS DESTINE
AUX CALOMNIES ET DIFFAMATIONS, AUSSI RESPECTEZ LES TEXTES DE LOI ET PRENEZ VOS RESPONSABILITES!
LES POSTS CACHES DERRIERE PROXY SERONT EFFACES

EXTRAIT DU CODE PENAL :

CHAPITRE V.-DES ATTEINTES PORTEES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES.

Art. 443. Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve. Art. 444. Le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six euros à deux cents euros, lorsque les imputations auront été faites : - Soit dans des réunions ou lieux publics; - Soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter; -Soit dans un lieu quelconque, en présence de la personne offensée et devant témoins; - Soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public; - Soit enfin par des écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes.
Art. 445. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de cinquante euros à mille euros.Celui qui aura fait par écrit à l'autorité une dénonciation calomnieuse; Celui qui aura adressé par écrit à une personne des imputations calomnieuses contre son subordonné.
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50706
Mercredi 03 Avril 2013 à 20:47
Hi ha arrête de faire l'âne (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
je suis d'Ecaussinnes et mon gosse a fait partie du fameux conseil communal, qui a été présenté de cette façon en présence de Mme Bulteau et de Seb... je sais ce que je dis!
 
50705
Mercredi 03 Avril 2013 à 20:44
Hiha (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
A 50703 si tu connais pas delloy a mon avis tu n est pas d ecaussinnes delloy ancien maieur a qui aussi ont a voler la majorite tout comme desch he oui
 
50704
Mercredi 03 Avril 2013 à 20:31
à 50703 (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
Ces vrai, vous avez raison . Et les rues sont sales depuis le changement des majorité . Que font les travaux ?
Plus d'activité non plus organisée pour les vieux et dans les écoles . Vous avez raiosn ces triste .
 
50702
Mercredi 03 Avril 2013 à 19:41
Rendez à César.... (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
C'est mr Delloy qui a établi les conseils communaux des enfants, c'est l'explication officielle...et personne ne l'a jamais contredite, animateur Philippe Rousseau
 
50700
Mercredi 03 Avril 2013 à 18:14
Dr FERNANDEZ (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
N° tel:067 442300
 
50699
Mercredi 03 Avril 2013 à 15:31
docteur Fernandez (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
qui peut me donner les horaires de consultation d'Angelina Fernandez?
merci
 
50698
Mercredi 03 Avril 2013 à 11:15
Commune (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
Conseil communal des enfants,ça existe?
 
50697
Mercredi 03 Avril 2013 à 09:00
MDR (Pas d'email / http://www.facebook.com/photo.php?fbid=10151383490268227&set=a.133221048226.109861.123096413226&type=1&theater) a écrit :
special anderlechtois !!!
 
50696
Mercredi 03 Avril 2013 à 06:08
Warfffffff (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
Fête local ? Comme quoi , la soupe au dépôt... Le goûter est loints , et plus de budget pour les jumelages est épuiser avec les nouveaux frais , cargex ne sponsorise plus comme chemvicon non plus
 
50695
Mercredi 03 Avril 2013 à 00:10
Tiens (Pas d'email / Pas de site) a écrit :
Pourquoi on voit jamais le Collège communal aux fêtes locales? Trop proche du peuple peut-être?
 
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